CGV



PRÉAMBULE : 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les prestations de formation professionnelle continue proposées par SupFinance, marque commerciale de FIRST INSTITUTE SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 981 762 941, dont le siège social est situé 12 avenue Martin Luther King, 78230 Le Pecq, et dont l'établissement d'exploitation est situé 27 rue du Chemin Vert, 75011 Paris (Pépinière 27).SupFinance est un organisme de formation professionnelle continue déclaré auprès de la DREETS Île-de-France, dont les formations sont dispensées sous la certification Qualiopi de Pépinière 27 Formation (décret n°2019-565 du 6 juin 2019), et qui est Partenaire Officiel CFA Institute (Corporate Billing Agreement).Le fait de s'inscrire à une formation de SupFinance implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client.


1.1 Champ d'application :

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations proposées par SupFinance, notamment :• Les formations inter-entreprises : sessions ouvertes à tout professionnel, indépendamment de son employeur• Les formations intra-entreprise : sessions organisées pour un groupe de salariés d'une même organisation, sur devis•

Les bootcamps : formations intensives de 1 à 5 jours en présentiel ou distanciel•
Les préparations aux certifications : CFA®, FRM®, CAIA®, AMF, DCG, DSCG, Power BI et toute autre certification proposée au catalogue• Les formations e-learning et classes virtuelles : accès à des contenus numériques et sessions synchrones en ligne

1.2 Définitions

• "SupFinance" ou "l'Organisme" : FIRST INSTITUTE SAS, prestataire des formations.

• "Client" : toute personne physique ou morale qui s'inscrit ou commande une formation.

• "Participant" ou "Stagiaire" : toute personne physique qui suit effectivement la formation.

• "Convention de formation" : document contractuel signé entre SupFinance et le Client, détaillant la prestation.

• "OPCO" : Opérateur de Compétences, organisme pouvant financer tout ou partie de la formation pour le compte d'une entreprise.

• "CPF" : Compte Personnel de Formation, dispositif de financement individuel géré via Mon Compte Formation.

2.1 Modalités d'inscription

L'inscription à une formation SupFinance peut s'effectuer par les canaux suivants :

• En ligne : via le formulaire d'inscription disponible sur www.supfinance.com

• Par email : en adressant un email à ian.corns@supfinance.com

• Par téléphone : au +33 6 68 21 68 21 (suivi d'une confirmation écrite obligatoire)

2.2 Confirmation d'inscription

Toute inscription est confirmée par l'envoi d'un email de confirmation par SupFinance dans un délai de 48 heures ouvrables suivant la réception du dossier complet et, le cas échéant, du paiement ou de la prise en charge.
La confirmation vaut contrat de formation entre SupFinance et le Client. Elle précise : la désignation de la formation, les dates, le lieu ou le lien de connexion, le prix, les modalités de paiement et les conditions d'annulation.

2.3 Dossier administratif

Pour toute formation financée par un OPCO ou par le CPF, le Client s'engage à fournir les documents administratifs requis (bon de commande OPCO, accord de prise en charge, etc.) au moins 10 jours ouvrables avant le début de la formation.
À défaut, SupFinance se réserve le droit de facturer la formation directement au Client.

 Article 3 — TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

 3.1 TarifsLes tarifs des formations sont indiqués en euros sur le site www.supfinance.com et dans les devis et conventions de formation. Les prix sont nets, TVA non applicable en vertu de l'article 261-4-4° du Code Général des Impôts, SupFinance étant un organisme de formation professionnelle continue déclaré.

SupFinance se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les formations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la confirmation de l'inscription.

3.2 Modalités de paiement

Le règlement peut s'effectuer par les moyens suivants :
• Carte bancaire (Visa, Mastercard) via la plateforme sécurisée WooCommerce/Stripe sur www.supfinance.com
• Virement bancaire : coordonnées bancaires communiquées sur la facture ou la convention de formation
• Prise en charge OPCO : sur présentation d'un accord de financement valide avant le début de la formation
• CPF (Compte Personnel de Formation) : via la plateforme Mon Compte Formation pour les formations éligibles

3.3 Paiement échelonné

Pour les formations dont le tarif est supérieur à 300 €, SupFinancepropose les options de paiement suivantes, sans frais supplémentaires :

• Paiement en 2 fois : 50% à l'inscription, 50% au démarrage de la formation
• Paiement en 3 fois : 40% à l'inscription, 30% au démarrage, 30% à mi-parcoursLe paiement échelonné est disponible uniquement pour les règlements par carte bancaire ou virement bancaire. Il ne s'applique pas aux formations financées par un OPCO ou par le CPF.

3.4 Délai de paiement

Pour les Clients personnes morales (entreprises), le paiement est exigible dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application d'une pénalité de retard égale à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L. 441-10 du Code de commerce). 

Article 4 — DROIT DE RÉTRACTATION Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, tout Client consommateur (personne physique agissant à titre personnel, hors cadre professionnel) dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat de formation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

4.1 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à SupFinance par email à ian.corns@supfinance.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse du siège social, en utilisant le formulaire de rétractation ci-dessous ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.

4.2 Conséquences de la rétractationEn cas de rétractation dans le délai légal, SupFinance rembourse l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement initial.

Exception : Si le Client a expressément demandé le début de la formation avant l'expiration du délai de rétractation, le droit de rétractation ne peut être exercé qu'au prorata des services non encore fournis.

4.3 Formulaire de rétractation

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À adresser à : SupFinance — FIRST INSTITUTE SAS27 rue du Chemin Vert, 75011 Paris — ian.corns@supfinance.com

Je/nous (*) notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la formation suivante : ___________________________Date de commande/confirmation : ___________________________Nom du/des consommateur(s) : ___________________________Adresse du/des consommateur(s) : ___________________________Signature : ___________________________   Date : ___________________________ 

Article 5 — CONDITIONS D'ANNULATION ET DE REPORT 

5.1 Annulation par le Client — Formations inter et bootcamps

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier) à SupFinance. Les conditions suivantes s'appliquent :

Délai d'annulation avant le débutConditions financièresPlus de 30 jours calendaires

Remboursement intégral des sommes versées
Entre 15 et 30 jours calendaires
Remboursement de 50% — 50% reste acquis à SupFinance au titre de frais d'annulation
Entre 7 et 15 jours calendaires
Remboursement de 25% — 75% reste acquis à SupFinanceMoins de 7 jours calendaires ou non-présentationAucun remboursement — la totalité est acquise à SupFinance 

5.2 Report par le ClientLe Client peut demander le report de son inscription sur une session ultérieure, une seule fois et gratuitement, à condition que la demande soit formulée au moins 7 jours ouvrables avant le début de la session. Passé ce délai, le report est traité comme une annulation.

5.3 Annulation ou report par SupFinance

SupFinance se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session notamment en cas de :

• Nombre insuffisant de participants (minimum 3 participants pour une session inter)
• Indisponibilité ou empêchement du formateur

• Cas de force majeure
En cas d'annulation par SupFinance, le Client est informé dans un délai de 7 jours ouvrables avant le début prévu et peut opter pour un remboursement intégral ou un report sur une session ultérieure. SupFinance ne saurait être tenue responsable des frais annexes engagés par le Client (transport, hébergement, etc.). 

Article 6 — EXÉCUTION DES FORMATIONS 6.1
Modalités d'exécution

Les formations sont dispensées selon les modalités précisées dans la convention de formation et/ou la confirmation d'inscription :

• En présentiel : dans les locaux de Pépinière 27 (27 rue du Chemin Vert, 75011 Paris) ou dans tout autre lieu précisé

• En distanciel synchrone : via les plateformes Zoom ou Teams, lien de connexion communiqué 48h avant le démarrage

• En e-learning : accès à la plateforme LMS de SupFinance via les identifiants communiqués par email

6.2 Effectif et encadrement

Les sessions inter sont limitées à 12 participants maximum afin de garantir la qualité pédagogique. Chaque formation est animée par un formateur certifié (CFA, FRM, CAIA selon la certification concernée) actif dans le secteur financier.

6.3 Supports pédagogiques

Les supports pédagogiques (slides, exercices, QCM, notes de cours) sont mis à disposition des participants dans le cadre strict de la formation. Ils sont protégés par le droit d'auteur et ne peuvent être reproduits, diffusés ou cédés à des tiers sans l'autorisation écrite préalable de SupFinance.

6.4 Évaluation et attestation

À l'issue de chaque formation, SupFinance remet au Participant une attestation de formation mentionnant le titre de la formation, sa durée, les dates et le niveau atteint. Pour les formations nécessitant une attestation de présence Qualiopi, celle-ci est établie et conservée selon les exigences réglementaires. 

Article 7 — OBLIGATIONS DES PARTIES 7.1 Obligations de SupFinance

• Dispenser la formation conformément au programme décrit dans la convention de formation• Mettre à disposition des formateurs qualifiés et certifiés• Délivrer les attestations de formation dans les délais convenus• Assurer la confidentialité des données personnelles des Participants• Respecter les engagements qualité de la certification Qualiopi

7.2 Obligations du Client et du Participant• Régler les sommes dues dans les délais convenus• Fournir les informations nécessaires à la bonne exécution de la formation (niveau prérequis, besoins spécifiques)• Respecter les horaires et le règlement intérieur de la formation• S'abstenir de tout comportement perturbateur ou irrespectueux envers les formateurs et les autres participants• Ne pas reproduire ni diffuser les supports pédagogiques sans autorisation• Informer SupFinance de toute situation de handicap nécessitant une adaptation des conditions d'accueil 

Article 8 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD) SupFinance traite les données personnelles des Clients et Participants en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

8.1 Données collectées

Les données collectées dans le cadre de l'inscription et du suivi de formation incluent : nom, prénom, email, téléphone, employeur, niveau de qualification, données de paiement (traitées par Stripe — non stockées par SupFinance), résultats aux évaluations.

8.2 Finalités

• Gestion des inscriptions et des conventions de formation
• Facturation et suivi des paiements
• Envoi des supports pédagogiques et des attestations
• Amélioration de nos programmes et reporting qualité Qualiopi
• Envoi d'informations sur nos formations (avec consentement)

8.3 Droits des personnes

Conformément au RGPD, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur ses données. Ces droits s'exercent par email à fayari@supfinance.com ou par courrier à l'adresse du siège social.Les données sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, conformément aux obligations légales en matière de formation professionnelle. 

Article 9 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE L'ensemble des contenus produits ou mis à disposition par SupFinance dans le cadre de ses formations (supports de cours, slides, vidéos, QCM, exercices, modèles financiers, méthodes pédagogiques) sont et demeurent la propriété exclusive de FIRST INSTITUTE SAS, protégés par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle.Toute reproduction, représentation, modification, publication, diffusion ou exploitation de tout ou partie de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de SupFinance, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le Client et le Participant bénéficient d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable des supports pédagogiques, dans le seul cadre de leur formation et de leur préparation aux certifications visées. 

Article 10 — RESPONSABILITÉ 10.1 Responsabilité de SupFinance

SupFinance s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour dispenser les formations dans les meilleures conditions. Toutefois, SupFinance ne saurait être tenue responsable :

• Des résultats aux examens de certification (CFA, FRM, CAIA, AMF, etc.) — la réussite aux examens dépend du travail personnel du candidat

• Des décisions de recrutement ou d'évolution de carrière prises par des tiers sur la base des certifications obtenues• Des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté (panne internet, coupure de courant, indisponibilité des plateformes tierces)

• Des dommages indirects ou immatériels subis par le ClientLa responsabilité de SupFinance, si elle devait être retenue, est en tout état de cause limitée au montant des sommes effectivement perçues par SupFinance au titre de la prestation concernée.

10.2 Force majeure et imprévision
Voir Article 13 des présentes CGV. 

Article 11 — CONFIDENTIALITÉ Les Parties s'engagent à garder strictement confidentiels les informations, données et documents concernant l'autre Partie, de quelque nature qu'ils soient — économique, technique, commercial, pédagogique ou stratégique — auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l'exécution du contrat ou à l'occasion des échanges intervenus antérieurement à sa conclusion.

Cette obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations qui :

• Sont ou deviennent publiquement disponibles sans faute de la Partie réceptrice
• Étaient légalement en possession de la Partie réceptrice avant la divulgation
• Sont obtenues légalement d'un tiers non soumis à une obligation de confidentialité
• Font l'objet d'une obligation de divulgation légale ou réglementaire

Cette obligation de confidentialité s'applique pendant toute la durée du contrat et pendant une période de 3 ans suivant son expiration ou sa résiliation. 

Article 12 — RÉFÉRENCE COMMERCIALE 

Sauf opposition expresse et écrite du Client notifiée à SupFinancedans un délai de 30 jours suivant la confirmation d'inscription, le Client autorise SupFinance à le mentionner en tant que client de référence dans ses communications commerciales.
Cette autorisation porte sur la mention du nom du Client et, le cas échéant, de son logo, accompagnée d'une description objective de la nature de la formation suivie.
Elle peut être utilisée dans les supports suivants : site internet www.supfinance.com, brochures commerciales, propositions à des prospects, présentations partenaires et communications institutionnelles.
SupFinance s'engage à ne pas déformer la nature de la relation commerciale ni à attribuer au Client une approbation qu'il n'aurait pas donnée. 

Article 13 — FORCE MAJEURE ET IMPRÉVISION 

13.1 Force majeure

SupFinance ne peut être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment : pandémie, épidémie, grève générale des transports, catastrophe naturelle, cyberattaque, incendie, indisponibilité prolongée d'une infrastructure technique tierce, ou toute décision administrative imposant la fermeture des lieux de formation.En cas de force majeure, SupFinance informera le Client dans les meilleurs délais.

Les Parties se rapprocheront pour convenir d'un report ou d'une modalité alternative d'exécution. Si l'exécution est impossible dans un délai de 60 jours, chaque Partie pourra mettre fin au contrat de plein droit, sans indemnité, par notification écrite.13.2 Imprévision

Conformément à l'article 1195 du Code civil, si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend l'exécution excessivement onéreuse pour l'une des Parties, celle-ci peut demander une renégociation du contrat à l'autre Partie.

En cas d'échec de la renégociation dans un délai de 30 jours, les Parties peuvent convenir de la résolution du contrat ou saisir le juge pour qu'il l'adapte ou y mette fin. 

Article 14 — MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES 

En cas de litige relatif à l'application des présentes CGV, les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du différend par la Partie la plus diligente.À défaut de résolution amiable :
• Clients consommateurs (personnes physiques) : vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. SupFinance est adhérent au dispositif de médiation du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) — www.mediateur-cmap.fr
• Clients professionnels (personnes morales) : tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

 Article 15 — LOI APPLICABLE ET JURIDICTION 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.Pour les Clients professionnels : juridiction exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

 Article 16 — DISPOSITIONS DIVERSES 16.1 Intégralité

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre SupFinance et le Client concernant les conditions générales de vente. Elles se substituent à tout accord antérieur sur le même objet.

16.2 Divisibilité

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur et conservent leur plein effet.

16.3 Modifications

SupFinance se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la confirmation d'inscription. La version à jour est consultable à tout moment sur www.supfinance.com.

16.4 Non-renonciation

Le fait pour SupFinance de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une clause des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite clause. 

SUPFINANCE — FIRST INSTITUTE SASRCS Versailles 981 762 941  |  Capital : 1 000 €  |  27 rue du Chemin Vert, 75011 Pariswww.supfinance.com  | ian.corns@supfinance.com  |  +33 6 68 21 68 21

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